L’IDEE DE PROJET
Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.
Qu'elle naisse de votre expérience, de votre savoir-faire, de votre imagination ou d'un simple concours de circonstance, il s'agit souvent au départ d'une intuition ou d'un désir qui s'approfondit et mature avec le temps.
Il existe une grande variété de formes d'idées :
- plus l'idée est nouvelle, plus il faudra s'interroger sur la capacité des futurs clients à l'accepter,
- plus elle est banale, plus il conviendra de s'interroger sur sa réelle utilité par rapport à l'offre déjà existante sur le marché.
Pour commencer il va falloir trouver une idée de création d'entreprise, la protéger, la définir et la valider.
Trouver une idée de création d'entreprise
Aucune idée ne peut être considérée, de prime abord, comme supérieure par rapport à une autre dans le domaine de la création d'entreprise. Une innovation technologique révolutionnaire ne présente pas plus d'atouts, au départ, que la saisie d'une simple opportunité commerciale sur un marché banal.
Créer dans son métier (activité connue)
Ce type de création peut paraître, a priori, le moins risqué : l'idée est bien maîtrisée car elle correspond à un métier exercé pendant plusieurs années. Les règles du jeu sont connues, les compétences techniques à mettre en oeuvre font partie du savoir-faire que l'on possède... bref, on se sent à l'aise.
- En matière de création d'entreprise, le professionnalisme du créateur est naturellement un facteur de réussite. Ceux qui créent dans un métier qu'ils connaissent bien ont généralement plus de chances de réussir que ceux qui se risquent dans l'inconnu.
- Il convient, cependant, d'être prudent. Cette voie d'accès à la création d'entreprise peut donner un sentiment de sécurité factice : le professionnel est expert dans son domaine, mais ne maîtrise pas forcément les autres facettes du "métier de créateur" (commercialisation, gestion, etc.) et ne suit pas toujours l'évolution qui se produit dans son métier de base.
Il doit également être en mesure d'appréhender le marché visé pour pouvoir "faire sa place" face aux concurrents.
Les nouvelles idées, nouvelles tendances
Créer une entreprise à partir de nouvelles idées, de nouvelles tendances nécessite de rester à l'affût de tout ce qui se passe au Maroc ou ailleurs en matière de nouveaux produits, de nouveaux modes de consommation, de nouveaux concepts marketing...
- La plupart des magazines économiques ou spécialisés en création d'entreprise s'en font l'écho et de nombreux sites internet consacrés aux tendances de notre époque ont vu le jour.
- Il est également indispensable d'assurer une veille dans les annonces de "recherches de partenariat", bulletins de "propositions d'affaires", bourses d'opportunités, car certains ont le produit ou le savoir-faire mais manquent de moyens et recherchent un associé. Pour cela, plusieurs pistes :
+ se rapprocher des chambres de commerce, d'industrie et de services (CCIS), ou des autres organismes de développement économique local ou régional (DPMIC), (CRI) et (ANAPEC)…qui proposent souvent ce service,
+ consulter les annonces de l'espace création d’entreprise sur Internet,
+ participer au forums et rencontres consacrés à la création d’entreprise.
- On peut également acheter un brevet ou négocier une licence d'exploitation d'un brevet ou d'une marque.
- La franchise ou concession peut enfin être envisagée. La notoriété et l'ancienneté du concédant ou du franchiseur ainsi que l'existence de son réseau apportent un certain gage de sécurité pour la réussite de l'entreprise nouvelle. Mais cela ne dispense naturellement pas de questionner soi-même une ou plusieurs entreprises liées avec le concédant ou le franchiseur.
Si toutes ces pistes balisées ne conviennent pas, il reste alors à rechercher une idée vraiment nouvelle d'entreprise.
L'opportunité pure
Une opportunité, une bonne occasion, "l'affaire à ne pas manquer" peut se présenter !
Pour déceler une opportunité, il convient tout d'abord de se mettre dans une disposition d'esprit favorable, se résumant à :
- Avoir en permanence l'esprit critique pour juger des situations commerciales présentes, des réels mérites des positions acquises par certaines entreprises, des lacunes des systèmes établis, des défauts des produits ou services offerts, etc…
Les nouveaux concepts de produits, de services ou de prestations sont souvent le fruit d'une remise en cause ou d'une carence constatée dans l'offre par rapport aux problèmes rencontrés dans la vie en général.
- Exercer en permanence une grande curiosité intellectuelle : le monde change vite et sans répit. Pour en saisir les opportunités encore faut-il rester en prise avec lui. Cela nécessite une disponibilité intellectuelle importante pour s'informer, analyser, comprendre, anticiper, voire prédire certaines évolutions.
Etre curieux de tout pour détecter les opportunités.
- Faire preuve d'une grande ouverture d'esprit et savoir accepter les apports extérieurs, les savoir-faire ou pratiques différentes qui peuvent ouvrir de nouvelles possibilités commerciales. Il y a souvent, dans les économies étrangères, quelque chose à transposer ou à adapter pour en faire un projet au Maroc.
L'application nouvelle
Créer une entreprise à partir d'une application nouvelle consiste à utiliser une technique, un savoir-faire, un produit connu en le transposant dans une autre activité, dans un nouveau contexte ou sur un marché différent.
- Attention! Il y a une part d'innovation dans les applications nouvelles et la réaction souhaitée du consommateur n'est pas toujours certaine.
Un projet de création dans une application nouvelle est donc plus risqué, mais en cas de succès la rentabilité est supérieure. Par contre le plagiat peut être très rapide.
La période actuelle, empreinte d'une évolution sociologique rapide des valeurs et des modes de vie est favorable aux applications nouvelles.
L'innovation pure
L'innovation pure relève d'un exercice plus ardu. Créer un nouveau produit, généralement à fort contenu technologique, entraîne des besoins importants de capitaux :
- pour passer à la phase préindustrielle,
- pour réaliser une étude de marché nécessairement approfondie,
- et pour attendre la réponse du marché.
De ce fait, les risques se cumulent, mais la rentabilité s'avère normalement bien plus élevée que dans une activité banale où la concurrence est souvent très forte.
La protection de l'idée
L'idée en soi ne peut être protégée.
Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique...
D'une manière générale, on appelle propriété intellectuelle, les droits qui protègent les créations "issues de l'activité de l'esprit humain" contre toute appropriation de tiers. Ces droits se divisent en deux branches :
Le droit d'auteur
Il protège les oeuvres de l'esprit :
- les oeuvres littéraires : thèses, romans, pièces de théâtre, etc.
- les oeuvres d'art : peintures, sculptures, oeuvres d'arts appliqués à l'industrie, plans d'architectes, photographies, etc.
- les oeuvres musicales ou audiovisuelles,
- les logiciels.
Les droits de propriété industrielle
Ils se répartissent en deux catégories :
+ les droits sur les créations nouvelles, qu'il s'agisse de créations à caractère utilitaire (brevets d'invention) ou à caractère ornemental (dessins et modèles),
+ les droits sur les signes distinctifs : marques, appellations d'origine, indications de provenance.
Les droits de propriété industrielle, contrairement aux droits d'auteur, nécessitent l'accomplissement de formalités particulières.
1- Brevet d'invention
L'invention est une idée nouvelle qui permet la résorption d'un problème technique précis. Elle peut porter sur des produits, sur des procédés et sur toute application nouvelle d'une combinaison de moyens connus.
Toute invention peut faire l'objet d'un titre de propriété industrielle délivré par l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Ce titre confère à son titulaire ou à ses ayant droits un droit exclusif d'exploitation de l'invention.
Est brevetable toute invention nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle.
Ne sont pas brevetables toutes inventions contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, ainsi que les obtentions végétales qui sont soumises aux dispositions de la loi n°9/94
Pour protéger son invention, l'inventeur peut procéder au dépôt de la demande de brevet avec une description détaillé auprès de l'OMPIC qui est chargé de la délivrance des brevets après un délai de 18 mois à compter de la date de dépôt de la demande.
Les droits attachés à un brevet prennent effet à compter de la date de dépôt de la demande de brevet et confèrent à leur titulaire ou à ses ayant droit le droit exclusif d'exploitation.
Selon le système national des brevets, la protection est accordée pour 20 ans, aux inventions nouvelles ayant une application directe dans l'industrie à compter de la date de dépôt de la demande de brevet.
La loi évoque les cas des licences obligatoires qui peuvent être sollicitées par des personnes privées ou publiques 3 ans après la délivrance du brevet ou 4 ans après la date du dépôt, lorsque le propriétaire n'a pas commencé l'exploitation ou la commercialisation
2- Schémas de configuration des circuits intégrés
L'article 90 de la Loi sur la propriété industrielle définit le schéma de configuration comme étant la disposition tridimensionnelle quelle que soit son expression, des éléments, dont l'un au moins est un élément actif, et de tout ou partie des interconnexions d'un circuit intégré, ou une telle disposition tridimensionnelle préparée pour un circuit intégré destiné à être fabriqué.
Le circuit intégré est un produit, sous sa forme finale ou sous une forme intermédiaire, dans lequel les éléments dont l'un au moins est un élément actif et tout ou partie des interconnexions font partie intégrante du corps et/ou de la surface d'une pièce de matériau et qui est destiné à accomplir une fonction électronique.
La protection est accordée seulement aux schémas de configuration de circuit intégré proprement dit, à l'exclusion de tout concept, procédé, système, technique ou information codée incorporée dans le dit-circuit.
Les schémas de configuration des circuits intégrés sont protégés pour une période de 10 ans à compter de la date de dépôt de dossier auprès de l'OMPIC.
La procédure de dépôt relative au brevet d'invention est valable pour les schémas de configuration des circuits intégrés.
3- Dessins et modèles industriels
Le dessin industriel est tout assemblage de lignes ou de couleur, alors que le modèle industriel concerne toute forme plastique associée ou non à des lignes ou à des couleurs, pourvu que le résultat donne une apparence spéciale ou un produit industriel ou artisanal.
La propriété d'un dessin ou modèle industriel appartient à celui qui l'a créé ou à ses ayants droits. Mais le premier déposant dudit dessin ou modèle industriel est présumé, jusqu'à preuve du contraire, en être le créateur. D'où l'intérêt pour les personnes aussi bien physiques que morales de procéder au dépôt de leur création à l'OMPIC le plus rapidement possible.
Un dessin se distingue d'un modèle en ce qu'il suppose une surface plane, alors que ce dernier opère dans l'espace.
Le dessin ou modèle industriel s'applique aux produits les plus divers de l'industrie et l'artisanat : montres, bijoux, objets ménagers, appareils électriques, véhicules, motifs textiles, etc.
L'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel donne lieu à l'établissement d'un titre de propriété industrielle appelé " certificat d'enregistrement de dessin ou modèle industriel".
L'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel produit ses effets durant cinq (5) ans à compter de la date de dépôt.
La durée de protection d'un dessin ou modèle industriel est tributaire au mode de dépôt :
- Le dépôt avec publicité accorde une protection de 25 ans à compter de la date de dépôt. Elle peut être prorogée pour une autre période de 25 ans soit une durée de protection maximale de 50 années.
- Le dépôt sous la forme secrète accorde une protection pour une durée de 5 ou 25 ans.
La publicité du dessin ou modèle industriel peut être requise après 5 ans pour la durée portant le dépôt à 25 ans de protection. La publicité est obligatoire si la prolongation d'un dessin ou modèle industriel déposé sous la forme secrète est requise.
4- La marque
La marque est un signe susceptible de représentation graphique qui sert à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale.
Ce signe peut être constitué des dénominations sous toutes les formes et des signes figuratifs.
La marque peut prendre des formes très variées : nom patronymique ou nom de fantaisie, chiffres, lettres, dessin, combinaison de couleurs.
Il existe trois types de marques :
- La marque de fabrique qui est apposée aussi bien sur un produit intermédiaire que sur un produit fini.
- La marque de commerce est celle qu'un distributeur appose sur des produits qu'il met en vente.
- La marque de service qui peut être utilisée soit pour désigner les services offerts par une entreprise ou utilisée par une association.
L'article 135 de la loi sur la propriété industrielle énumère tous les signes qui ne peuvent faire l'objet d'une marque à savoir « l'effigie de Sa Majesté le Roi, ou celle d'un membre de la Famille Royale, les armoiries, drapeaux, insignes ou emblèmes officiels du Royaume ou des autres pays membres de l'Union de Paris, les sigles ou dénominations de l'Organisation des Nations unies et des organisations internationales adoptés par celles-ci ou ceux qui ont déjà fait l'objet d'accords internationaux en vigueur destinés à assurer leur protection, les décorations nationales ou étrangères, les monnaies métalliques ou fiduciaires marocaines ou étrangères, ainsi que toute imitation au point de vue héraldique.. » et ne peut entrer au territoire marocain aucun produit qui porte ces marques et insignes.
La propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement de la marque à l'OMPIC, ce qui donne lieu à l'établissement d'un titre de propriété industrielle appelé " certificat d'enregistrement de marque de fabrique, de commerce ou de service".
L'enregistrement d'une marque produit ses effets à compter de la date de dépôt pour une période de dix (10) ans indéfiniment renouvelable.
5- Le nom commercial
Le nom commercial est l'appellation distinctive ou le signe distinct sous lequel est exploitée une entreprise.
Les dispositions de la loi n° 15-95 formant code de commerce protège le nom commercial même si ce dernier ne fait pas partie d'une marque
6- La concurrence déloyale
La concurrence déloyale est tout acte de concurrence contraire aux usages et pratiques honnêtes en matière industrielle ou commerciale.
Au Maroc, sont interdits :
« - Tous faits quelconques de nature à créer une confusion par n'importe quel moyen avec l'établissement, les produits ou l'activité industrielle ou commerciale d'un concurrent.
- Les allégations fausses dans l'exercice de commerce de nature à discréditer l'établissement, les produits ou l'activité industrielle ou commerciale d'un concurrent.
- Les indications ou allégations dont l'usage dans l'exercice du commerce est susceptible d'induire le public en erreur sur la nature, le mode de fabrication, les caractéristiques, l'aptitude à l'emploi ou la quantité des marchandises ».La durée de la protection est fixée à six (6) mois à dater de l'ouverture officielle de l'exposition.
Les récompenses industrielles comme les prix, les médailles, les mentions, les titres ou attestations de distinction discernés durant les expositions ( à titre individuel ou à titre collectif) bénéficient également de la protection. Mais ils ne peuvent être fait usage industriel qu'après leur enregistrement dans un délai ne dépassant pas trois mois.
Toute atteinte à l'un des procédés évoqués, constitue une contrefaçon. La peine varie entre 2 et 6 mois de prison et d'une amende de 50 000 à 500.000 dirhams ou l'une des deux peines. En cas de récidive les peines peuvent être portées au double.
7- Indications de provenance et appellations d'origine
Par indication de provenance, on entend l'expression ou le signe utilisé pour indiquer qu'un produit ou service provient d'un lieu géographique déterminé (pays ou groupe de pays ou région).
Quant à l'appellation d'origine, elle est définie comme la dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité, la réputation ou autres caractéristiques déterminées sont dues exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.
8- Protection temporaire aux expositions et des récompenses industrielles
La protection de la propriété industrielle a été instituée par le Dahir n° 1- 00 -19 ( 15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 17-97.
Elle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale.
Le champ d'application de cette loi concerne l'industrie, le commerce et les services ainsi que toute production du domaine des industries agricoles et extractives et les produits fabriqués ou naturels tels que bestiaux, minéraux, boissons.
Peuvent bénéficier de la protection en sus des marocains, les ressortissants des pays faisant partie de l'union internationale pour la protection de la propriété industrielle.
Définir et valider son idée
Quelle que soit son origine, l'idée ne représente, au départ, rien de bien concret.
Pour passer à un projet réaliste, la première chose à faire est de bien la définir, c'est-à-dire de se forcer à la résumer en quelques lignes précises, concises et fortes.
Cet exercice va permettre de coucher sur le papier cette fameuse idée, d'arriver à en cerner clairement les différents aspects en évoquant :
- les caractéristiques du produit ou du service envisagé,
- son utilité, son usage, les performances prévues,
- les grands principes de fonctionnement de l'entreprise à créer.
A ce stade de la réflexion, il faut s'efforcer de prendre conscience des "moins" (faiblesses, lacunes) du produit ou du service proposé, mais aussi, a contrario, des "plus" (caractère novateur ou spécifique) et de ses avantages concurrentiels.
