Pour promouvoir l'investissement et la création d'entreprises, le système bancaire marocain a mis en place, des moyens de financement diversifiés.
En plus des crédits bancaires et des crédits d'aide à l'auto-emploi largement répandus, des formules de financement direct et complémentaire telles que le crédit-bail, le capital-investissement, le micro-crédit et le marché boursier ont été mis à la disposition des entrepreneurs.
Le promoteur trouvera auprès de sa banque les renseignements complémentaires ou détaillés relatifs à ces diverses formules. De même qu'il pourra demander des précisions sur d'autres formules de financement.
A préciser que la circulaire du 15 février 1996 de Bank Al Maghrib stipule que les taux débiteurs applicables aux opérateurs de crédit sont librement négociés entre les banques et leurs clients.
L'appui financier indirect des PME s'est concrétisé par la création et le déblocage de fonds de garanties à caractère général (FOGAM, PAIGAM, FOGAFAM, FOMAN) et sectoriel (FODEP I et II, RENOVOTEL, FORTEX, Fonds de Garantie de la Bourse et Fonds de Garantie des Industries Culturelles).
Plusieurs formules de crédits bancaires, tels que les crédits court, moyen et longs termes, les crédits spécifiques à la mise à niveau et le crédit-bail, ont été développées pour répondre aux besoins des entreprises.
De même, des crédits d'aide à l'auto-emploi (Crédits Jeunes Promoteurs, Crédits Jeunes Entrepreneurs et Programme d'aide à l'auto-emploi) ont été mis en place afin d'encourager l'intégration des jeunes dans la vie active et de réduire le chômage.
En outre, la mise en oeuvre, dans le cadre du programme de mise à niveau, de lignes de crédits bilatérales (française, italienne, espagnole et portugaise) et la contribution financière de la Banque Islamique de Développement viennent alimenter les ressources nationales de financement et dynamiser leur déploiement en faveur du développement de la PME.
Prêts bancaires
Le système financier marocain met à la disposition des investisseurs une panoplie de lignes de financement adapté à leurs besoins. Les taux d'intérêt applicable aux opérateurs de crédit sont librement négociés entre les banques et leurs clients.
Les prêts bancaires sont :
Les crédits à court, à moyen et à long termes finançant jusqu'à 80% des besoins de l'entreprise.
Les lignes de crédit spécifique mises en oeuvre, dans le cadre du programme de mise à niveau, pour soutenir les PME dans leur processus de restructuration. Ces lignes financent jusqu'à 70% des besoins de restructuration.
Le crédit-bail mobilisé pour l'acquisition de biens d'équipement et le crédit-bail immobilier à usage professionnel. Ces crédits garantissent la location de matériels et de locaux professionnels et financent jusqu'à 100% des frais d'acquisition.
Adresses utiles :
- GPBM
Groupement Professionnel des Banques Marocaines
http://www.gpbm.ma
- BANK AL MAGHRIB
277, Av. Mohamed V - BP. 445, 10000 – Rabat, Tel: 037 70 26 26 Fax : 037 00 97
- CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION
Sociétés de prise de participation
Le capital-risque, le capital-développement, le capital-amorçage, le capital-transmission et le capital-restructuration sont les principales formules de prise de participation mises en place pour alimenter les fonds propres des entreprises.
Ces capitaux-investissements interviennent à différents stades du cycle de développement des PME et constituent un appui financier non rémunéré par un taux d'intérêt.
Leur rémunération correspond à la plus-value de sortie et accessoirement à des dividendes. Ils ont l'avantage d'apporter de l'assistance technique, du conseil et de l'élaboration d'études qui servent de base à la mobilisation des fonds.
Principales sociétés de prises de participation
1. «SPPP-MOUSSAHAMA » Société de participation et de promotion du partenariat
2. ACCES CAPITAL ATLANTIQUE.
3. FONDS D'AMORCAGE SINDIBAD
4. CREDIT DU MAROC CAPITAL
5. CFG GROUP
6. CAPITAL INVEST
7. UPLIN IT MANAGEMENT
8. MAROC INVEST
9. BANK AL AMAL
10. CREDIT IZDIHAR
11. ASMA INVEST
12. FINANCEMENT DU CAPITAL RISQUE BEI
13. COFIDES » COMPAGNIE ESPAGNOLE POUR LE DEVELOPPEMENT.
14. FAISAL FINANCE MAROC
15. « PPP » PROGRAMME PUBLIC PRIVATE PARTNERSHIP.
Fonds de garantie
La garantie de financement des investissements par la CCG couvre jusqu'à 50% du crédit bancaire perçu par les PME. La commission annuelle de garantie est de 0,40% de l'encours total et l'apport minimal en fonds propres est de 20%.
Le FOGAM est doté de 100 millions de dirhams et son octroi est conditionnel à l'attribution d'un prêt au taux de base bancaire.
Le FOGAFAM (Fonds de Garantie Français) est mobilisé auprès de l'Agence Française de Développement pour un montant global de 30 millions d'euros. Ce fonds offre une double garantie aux crédits bancaires accordés aux PME et couvre jusqu'à 50% du montant du prêt dont le total est limité à 1,5 million d?euros.
Le PAIGAM (Projet d'Appui aux Institutions de Garantie Marocaines) est doté de 30 millions d'euros pour appuyer le dispositif de garantie de l'Union Européenne. Les engagements de garantie, compris entre 100.000 dirhams et 1 million de dirhams, sont au profit des promoteurs assurant un autofinancement de 30%.
Le Fonds National de Mise à Niveau, pourvu de 400 millions de dirhams financés à parts égales par l'Etat et le programme MEDA, sert au financement partiel des prestations de conseil et d'assistance technique réalisées par la consultance nationale, aux entreprises, dans le cadre d'un plan de mise à niveau ou d'opérations ponctuelles à caractère prioritaire visant l'amélioration de leur productivité.
Le Fonds de Dépollution Industrielle I (FODEP I) est mis en place en vue d'aider les entreprises à investir dans les équipements de dépollution et dans les technologies propres n'excédant pas 30 millions de dirhams. Ce fonds est doté de 90 millions de dirhams octroyés sous forme de dons et de crédits rétrocédés.
Le Fonds FODEP II bénéficie d'un don allemand de 100 millions de dirhams. Ce fonds est octroyé sous forme de don afin de mobiliser des investissements à hauteur de 300 millions de dirhams entrepris par des entreprises artisanales.
Le Fonds Rénovotel pour la promotion hôtelière profite d'une contribution financière du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social (200 millions de dirhams). Les crédits couvrent jusqu'à 70% du financement avec des taux d'intérêt étatique de 2% et bancaire négociable.
Le Fonds « Fortex » est dédié au soutien de la restructuration des entreprises du secteur textile-habillement. La contribution du Fonds Hasan II pour le Développement Economique et Social à son financement est de 100 millions de dirhams.
Le Fonds de Garantie de la Bourse est destiné à l'indemnisation de la clientèle des sociétés de la Bourse mises en liquidation.
Le Fonds de Garantie des Industries Culturelles est mis en place dans le cadre de la coopération avec l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie afin de faciliter le financement des PME culturelles par le système bancaire. La garantie couvre jusqu'à 70% de l'encours du crédit principal sur 7 ans avec une commission de 0,6%.
Aide à l'auto-emploi
- Moukawalati
- Micro-crédit
Lignes de crédits étrangères
Les mécanismes financiers européens sont représentés par :
- les lignes espagnoles pourvues en total de 9 milliards de pesetas,
- la ligne PME/PMI italienne dotée de 15 millions d'euros,
- la ligne portugaise mobilisant 11 millions d'euros,
- et la ligne belge ECIP gérée par la Commission de Bruxelles.
La contribution française comprend, quant à elle, la ligne PME/PMI (30 millions d'euros), le FASEP-garantie (200 millions de francs), le FASEP-étude octroyant des dons remboursables en cas de succès, le Fonds de Solidarité Prioritaire et la ligne PROPARCO (1,95 milliard de dirhams).
Les lignes de financement arabes se sont spécialisées dans la promotion du commerce des pays arabes membres et de leurs investissements. Dans ce cadre, s'insèrent la ligne de la Banque Islamique de Développement qui finance jusqu?à 100% les transactions vers l'OCI et l'OCDE et le reste de l'Afrique et la ligne de financement du commerce arabe (Fonds Monétaire Arabe) qui finance jusqu'à 85% les exportations et les importations.
L'assurance des risques de transaction à l'exportation et des investissements sont aussi pris en considération par la Société Islamique d'Assurance à l'investissement et à l'export. Cette dernière offre des remboursements allant jusqu'à 90% du montant des opérations.
